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CAF : B42594853

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Téléphone: 694493 476

données: Inscrite au Registre du Commerce d'Alicante Volume 4149, Folio 136, Section 8, HA 161523, I/A 2

 

  1. Objet et champ d'application

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  1. Accès et utilisation du Site

3.1.- L'accès à ce SITE WEB est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par l'opérateur contracté par chaque UTILISATEUR.

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  1. Protection des données personnelles

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  1. Exclusion de garanties et de responsabilité

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  1. Liens

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  1. Droit d'exclusion

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  1. Général

9.1.- En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

9.2.- Si une disposition ou un contenu du présent avis légal est déclaré nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par une décision définitive d'une cour ou d'un tribunal compétent, ladite nullité ou non-application n'affectera pas les autres dispositions de les conditions d'utilisation, qui resteront valables à toutes fins.

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9.4.- VDM INTERNATIONAL IBERICA SPAIN 2018, SL peut modifier en tout ou en partie et à tout moment les conditions déterminées ici, et lesdites modifications seront valables à partir du moment de leur publication sur le SITE WEB.

  1. Droit applicable et juridiction

La relation établie entre VDM INTERNATIONAL IBERICA SPAIN 2018, SL et l'UTILISATEUR sera régie par les dispositions de la réglementation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout conflit et sauf disposition contraire de la loi, les deux parties se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux d'ALICANTE

Dernière mise à jour : AVRIL 2022